Faire une recherche de Kbis

Obtenir kbis

De nos jours, il est de plus en plus important d'être vigilant lorsque vous faites des affaires avec d’autres personnes ou encore des entreprises. Pour ce faire, il suffit d’effectuer une recherche Kbis au préalable sur l’entreprise de votre choix. Vous ne savez pas ce qu’est l’extrait Kbis ? Alors cet article est fait pour vous : nous reviendrons sur la définition de ce fameux document ainsi que ses nombreux modes d’obtention.

Pourquoi faire une recherche de Kbis ?

Comme expliqué en introduction, l’extrait Kbis permet de prouver l’existence juridique d’une entreprise (SARL, SAS, SASU, SCI, auto-entrepreneur, etc.). En effet, pour pouvoir exercer une activité commerciale légale, toute compagnie doit être immatriculée auprès de Registre du Commerce et des Sociétés. A la suite de quoi, un numéro d’identification SIRET sera remis au gérant, lui permettant alors de faire une recherche d’extrait Kbis auprès du Greffe du Tribunal auprès duquel l’entreprise est rattachée.

L’extrait Kbis est véritablement la carte d’identité d’une entreprise, permettant de prouver sa légitimité dans le monde du travail, et qu’elle est digne de confiance pour un grand nombre de démarches. Il est donc conseillé de réaliser une recherche de Kbis avant de :

  1. signer un contrat avec une entreprise ;
  2. établir un plan d’affaire avec un collaborateur ;
  3. l’achat / vente de matériel.

Pour les gérants d’entreprise, la recherche de Kbis est également utile afin d’obtenir des informations sur les sociétés concurrentes :

  • le numéro SIREN (numéro à 9 chiffres permettant d’identifier l’entreprise) ;
  • le greffe où l’entreprise est immatriculée ;
  • en cas de changement de greffe d’immatriculation, le précédent greffe et la date du transfert sont indiqués ;
  • la dénomination sociale (personnes morales) ou le nom et prénom(s) (personnes physiques) ;
  • la forme juridique de l’entreprise : SARL, SAS, SASU, SCI, auto-entrepreneur, etc. ;
  • le montant du capital social ;
  • l’adresse du siège social et des établissements ;
  • la précision de l’activité et le code NAF de l’entreprise ;
  • les noms et prénoms des mandataires sociaux avec leurs dates et lieux de naissance, leurs adresses, leurs fonctions et leurs nationalités.

Comment faire une recherche de Kbis ?

Tout extrait Kbis est produit par le greffe du Tribunal auquel l’entreprise en question est rattachée. En réalisant une recherche de Kbis, vous aurez la possibilité d’en obtenir un extrait sous format numérique ou format papier :

  1. En vous rendant directement au guichet du Greffe du Tribunal, vous pourrez retirer immédiatement un extrait Kbis sous format papier ;
  2. En adressant une demande par courrier vous recevrez l’extrait Kbis souhaité après un délai de 4 à 5 jours sous format papier ;
  3. En utilisant le téléservice du site Infogreffe, réunissant les informations archivées par l’ensemble des Greffes du Tribunal de France, vous pourrez obtenir le document de votre choix sous format numérique PDF à imprimer.
  4. En choisissant les services de plateformes spécialisées proposant des services avantageux tels que l'accès à une assistance en ligne ou encore un pack permettant de télécharger jusqu’à de nombreux extraits par trimestre.

Note : pour faire une recherche Kbis au sujet d’une entreprise dont le siège réside en Alsace-Moselle ou dans les DOM-TOM, il faudra alors s’adresser aux greffes des Tribunaux d’instance et des Tribunaux mixtes de commerce.

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